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Surface 53.6m²
Étage 1er
Annexes Terrasse, Garage
Date de livraison 4ème trimestre 2028
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ELIXIR – 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret
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Éditeur :
COMPAGNIE FONCIERE DU DOME sigle CFD IMMOBILIER
86 rue du Dôme – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél. 01 78 05 45 10
Email : formulaire de contact
Société anonyme au capital de 152.449,02 € – RCS NANTERRE B 391 929 643
Hébergement :
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 08.203.203.63
Charte de protection des données personnelles
La politique de données personnelles mise en place par la société CFD Immobilier est accessible depuis chaque page du site http://www.cfd-immo.com/ en cliquant sur le lien Données Personnelles.
1. Informations générales
CFD Immobilier protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Ainsi, CFD Immobilier a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de son Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « délégué à la protection des données ‘DPO’»)Cette page détaille la façon dont CFD Immobilier utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises par CFD Immobilier pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site.CFD Immobilier se conforme aux dispositions du règlement européen (2016/679) du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la "Loi Informatique et Libertés")
2. Collecte, utilisation et conservation des données
2.1 Collecte des données
2.1.1. Données personnelles
CFD Immobilier est susceptible de collecter vos données personnelles.Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site, ou que CFD Immobilier collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.CFD Immobilier collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du site et lorsque vous faite une demande à CFD Immobilier via le formulaire.Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
2.1.2. Cookies
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2.1.3. Vos choix quant aux cookies
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et service et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée de notre site à votre terminal.Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :
- Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies ». Sélectionnez le niveau souhaité.
- Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
- Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
2.2. Utilisation des données et traitements
Les informations que vous communiquez sur le site permettent à CFD Immobilier de garantir les finalités des traitements suivants :
- Traiter vos questions ou demandes d'informations,
- Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
- Vous informer sur les produits CFD Immobilier,
- Vous informer des événements organisés par CFD Immobilier,Les informations indispensables à CFD Immobilier pour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par CFD Immobilier sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
2.3. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les différentes finalités décrites au paragraphe 2.2. Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.
2.4 Destinataires des données et responsable de traitement
Selon les finalités décrites au paragraphe 2.2, les destinataires des données à caractère personnel et le responsable de traitement est CFD Immobilier.
3. Partage et divulgation des données
La société CFD Immobilier est seule destinataire des données collectées. CFD Immobilier ne transmet vos données personnelles à un tiers que :- lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial)- lorsque CFD Immobilier reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur
4. Données transmises par l'internaute sans sollicitation de CFD Immobilier
CFD Immobilier vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
5. Mesures de sécurité
CFD Immobilier met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.Les systèmes informatiques de CFD Immobilier sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.Les salariés de CFD Immobilier qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.Toutefois, CFD Immobilier ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de CFD Immobilier ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de CFD Immobilier.
6. Vos droits d’accès sur vos données collectées
Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par formulaire de contact., par courrier et par téléphone aux coordonnées ci-dessous :
CFD Immobilier
86, rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 81 15
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
8. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données collectées par CFD Immobilier pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.
9. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter CFD Immobilier pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression).
10. Mise à jour de la politique de données personnelles
CFD Immobilier est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si CFD Immobilier souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous l’avez communiqué.Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, Nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Données personnelles".
11. Questions / contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont CFD Immobilier procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un message par formulaire de contact. ou par courrier postal à CFD Immobilier.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr