CFD IMMOBILIER
Habiter dans le neuf
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour un achat immobilier neuf en France, vous devez :
- Être primo-accédant.
- Acheter un logement neuf ou en VEFA.
- Respecter les plafonds de ressources.
- Utiliser le bien comme résidence principale pendant une période minimale.
- Le montant du prêt dépend du coût total de l'opération et d'autres critères.
- Le PTZ peut être cumulé avec d'autres prêts immobiliers.
- La durée du PTZ varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.
LA TVA RÉDUITE À 5,5 %
Pour bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, vous devez remplir certaines conditions. Voici les principales :
- Localisation du bien : Le logement doit être situé dans une zone de rénovation urbaine dite "ANRU" ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Usage principal : Vous devez occuper le logement comme résidence principale pendant une période minimale de 5 ans à compter de la date d'achèvement des travaux.
- Conditions de ressources : Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition de votre foyer et de la localisation du bien.
- Logement neuf : Le logement doit être neuf à la date de la signature de l'acte d'acquisition ou acquis en état futur d'achèvement (VEFA).
Bail réel solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire vous permet de devenir propriétaire de votre appartement ou maison pour un prix très inférieur à celui du marché. Il sépare le foncier du bâti. Vous devenez donc propriétaire du logement, pour lequel vous remboursez un crédit, en étant seulement locataire du terrain, pour lequel vous vous acquittez d’une redevance mensuelle de 2€ à 4€ par mètre carré.
Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire (BRS) pour un achat immobilier neuf :
- Vous devez respecter les plafonds de ressources fixés.
- Le bien doit être un logement neuf ou réhabilité.
- Le prix d'acquisition du bien doit être inférieur à un plafond défini.
- Vous devez occuper le logement comme résidence principale pendant toute la durée du BRS, qui varie de 18 à 99 ans.
- Si vous souhaitez revendre le bien avant la fin du BRS, vous devrez respecter les conditions de revente fixées par l'administration.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
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Éditeur :
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86 rue du Dôme – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél. 01 78 05 45 10
Email : formulaire de contact
Société anonyme au capital de 152.449,02 € – RCS NANTERRE B 391 929 643
Hébergement :
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 08.203.203.63
Charte de protection des données personnelles
La politique de données personnelles mise en place par la société CFD Immobilier est accessible depuis chaque page du site http://www.cfd-immo.com/ en cliquant sur le lien Données Personnelles.
1. Informations générales
CFD Immobilier protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Ainsi, CFD Immobilier a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de son Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « délégué à la protection des données ‘DPO’»)Cette page détaille la façon dont CFD Immobilier utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises par CFD Immobilier pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site.CFD Immobilier se conforme aux dispositions du règlement européen (2016/679) du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la "Loi Informatique et Libertés")
2. Collecte, utilisation et conservation des données
2.1 Collecte des données
2.1.1. Données personnelles
CFD Immobilier est susceptible de collecter vos données personnelles.Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site, ou que CFD Immobilier collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.CFD Immobilier collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du site et lorsque vous faite une demande à CFD Immobilier via le formulaire.Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
2.1.2. Cookies
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2.1.3. Vos choix quant aux cookies
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- Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies ». Sélectionnez le niveau souhaité.
- Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
- Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
2.2. Utilisation des données et traitements
Les informations que vous communiquez sur le site permettent à CFD Immobilier de garantir les finalités des traitements suivants :
- Traiter vos questions ou demandes d'informations,
- Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
- Vous informer sur les produits CFD Immobilier,
- Vous informer des événements organisés par CFD Immobilier,Les informations indispensables à CFD Immobilier pour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par CFD Immobilier sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
2.3. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les différentes finalités décrites au paragraphe 2.2. Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.
2.4 Destinataires des données et responsable de traitement
Selon les finalités décrites au paragraphe 2.2, les destinataires des données à caractère personnel et le responsable de traitement est CFD Immobilier.
3. Partage et divulgation des données
La société CFD Immobilier est seule destinataire des données collectées. CFD Immobilier ne transmet vos données personnelles à un tiers que :- lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial)- lorsque CFD Immobilier reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur
4. Données transmises par l'internaute sans sollicitation de CFD Immobilier
CFD Immobilier vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
5. Mesures de sécurité
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6. Vos droits d’accès sur vos données collectées
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11. Questions / contact
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